DELAMBRE IMMOBILIER VOUS INFORME EN TOUTE TRANSPARENCE

(A) CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d'Utilisation visent à encadrer votre utilisation de la plateforme et de toutes les applications mobiles ou numériques associées (collectivement les « Interfaces ») entre vous et DELAMBRE IMMOBILIER.

(B) ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Conditions d'Utilisation sont référencées en bas de chaque page des Interfaces, dans la rubrique « Mentions légales », via un lien cliquable. Vous êtes invité à les lire attentivement, à les imprimer et à en conserver une copie.

Nous vous conseillons vivement de relire les Conditions d'Utilisation à chaque nouvelle consultation des Interfaces : la dernière version en ligne s'applique à toute nouvelle utilisation. Elle sera toujours disponible sur les Interfaces.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant d'utiliser les Interfaces. En utilisant les Interfaces, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation des Interfaces.

(C) MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les Conditions d'Utilisation sont datées de manière précise en en-tête. Nous pouvons les modifier à tout moment. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin d'être informé des mises à jour.

Toute nouvelle version prendra effet immédiatement à la date de publication et régira toutes les utilisations des Interfaces à compter de cette date. Les modifications apportées après votre consultation antérieure n'affecteront pas ladite utilisation ni vos relations avec nous, sauf disposition légale impérative contraire.

En continuant d'utiliser les Interfaces, vous acceptez d'être lié par ces mises à jour et modifications.

(D) RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous pouvons, sans préjudice de nos autres droits, résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Interfaces, avec ou sans préavis, en cas de manquement à l'une quelconque des stipulations des présentes, ou en cas de violation de nos droits ou de ceux d'un tiers.

Nous pouvons également modifier ou suspendre l'accès à l'une quelconque des Interfaces, avec ou sans préavis, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation.

(A) HÉBERGEMENT

Le service d'hébergement des Interfaces est fourni par Plesk. Les Interfaces étant hébergées par d'autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d'utilisation de l'hébergeur.

(B) NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques de collecte d'informations sur les Interfaces, notamment les types d'informations que nous recueillons concernant les visiteurs et la manière dont nous les utilisons, sont régies par notre Politique de confidentialité.

L'ensemble de cette Politique de confidentialité, dûment datée, est référencée en bas de chaque page des Interfaces dans la rubrique « Mentions légales » et/ou « Confidentialité » via un lien cliquable. Vous êtes invité à la lire attentivement, à l'imprimer et à en conserver une copie.

(C) CONTENU DE DELAMBRE IMMOBILIER

Nous fournissons via les Interfaces des informations concernant notre société et nos services, pour votre usage personnel. Bien que nous veillions à ce que les représentations des biens affichées sur les Interfaces soient fidèles (couleur, design, style, etc.), de légères variations, distorsions ou différences — notamment de couleur — peuvent apparaître par rapport au bien original (paramétrage de votre navigateur, écran, etc.). En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des différences apparentes entre les images des biens représentées sur les Interfaces et les biens originaux. Une variation de nuance ne saurait constituer un motif de réclamation.

Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie du Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER mis à votre disposition via les Interfaces, exclusivement pour votre usage personnel, informatif et à des fins privées ou domestiques non commerciales, à condition de ne pas supprimer ni modifier les mentions de copyright, marques ou autres notices de propriété. Sauf mention contraire, le contenu que vous consultez sur les Interfaces (images, photos — y compris les personnes représentées —, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits, etc., le « Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER ») est protégé par la loi (droits d'auteur, dessins et modèles, marques), ainsi que par les traités internationaux et les lois nationales.

Il est strictement interdit de reproduire, vendre, publier, distribuer, modifier, afficher, retransmettre ou exploiter tout ou partie du Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER à d'autres fins. En outre, un Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER ne peut pas être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, numérique ou non, à quelque fin que ce soit.

En cas de violation de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'Utilisation, votre autorisation d'utiliser un Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER sera immédiatement résiliée et toutes les copies dudit contenu devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'enfreindre les lois applicables.

(D) COMMUNICATIONS ENVOYÉES OU NON SOLLICITÉES

Concernant les communications adressées à notre attention et ne relevant pas expressément de la communication d'informations personnelles (régies par la Politique de confidentialité), notamment :

• • les demandes des clients ;
• • l'utilisation des services.

Toute communication ou document non sollicité que vous nous transmettez via les Interfaces ou par l'intermédiaire des réseaux sociaux, par courriel ou autrement (données, questions, réponses, commentaires, suggestions, etc.) sera traité par nos soins comme non confidentiel et non exclusif.

En nous envoyant de telles communications, vous nous accordez automatiquement une licence mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces communications, seules ou intégrées à d'autres œuvres, sur tout support ou technologie connu(e) ou à venir, ainsi que le droit de céder ces droits.

Toutes les informations que vous nous transmettez peuvent être utilisées à toute fin, y compris — sans s'y limiter — la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion, l'affichage, ou le développement, la fabrication et la commercialisation de produits fondés sur ces informations.

(E) AVIS DE DROIT D'AUTEUR

Tout contenu (y compris le Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER) présent sur les Interfaces est protégé par droits d'auteur par nous-mêmes, ou nous est concédé sous licence et utilisé par nos soins. Tous droits réservés.

(F) LIENS VERS PAGES HORS SITE

Les Interfaces peuvent contenir des liens vers d'autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés. L'inclusion d'un lien vers ces sites tiers n'implique pas notre approbation.

Nous n'avons pas examiné l'intégralité du contenu de ces sites liés et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à nos Interfaces.

Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques.

(G) LIENS VERS LES INTERFACES

Nous n'autorisons aucun lien vers l'une quelconque des Interfaces à partir d'une plateforme tierce sans notre autorisation écrite préalable.

Le champ d'application de la limitation de responsabilité ci-après s'applique à l'utilisation des Interfaces.

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur les Interfaces. Cependant, nous ne pouvons garantir, de manière expresse ou implicite, que tout Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER est exact, exhaustif ou fiable, ni que son utilisation n'enfreindra pas les droits de tiers.

Nous ne garantissons pas que les aspects fonctionnels et/ou techniques des Interfaces ni tout Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER soient exempts d'erreurs, ni que les Interfaces, les contenus ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles.

Si l'utilisation des Interfaces ou de tout Contenu de DELAMBRE IMMOBILIER entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, nous ne saurions être tenus responsables de ces coûts.

Sans limiter ce qui précède, tous les éléments fournis sur les Interfaces le sont :

• • en l'état ;
• • tels que disponibles ;
• • sauf disposition légale impérative contraire, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la valeur commerciale, la qualité satisfaisante, l'adéquation à un usage spécifique, le niveau de soin et de compétence raisonnables, ou la non-violation des droits de propriété intellectuelle.

Nos fournisseurs et nous-mêmes ne formulons aucune garantie concernant tout document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de DELAMBRE IMMOBILIER, ni quant aux résultats escomptés de l'usage des Interfaces.

Sauf disposition légale impérative contraire, nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l'utilisation des informations disponibles sur les Interfaces ou en relation avec celle-ci, ni de toute perte d'utilisation, interruption d'activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l'action, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations de garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer.

De manière générale, toutes les marques, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») apparaissant sur les Interfaces sont des marques enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées par nos soins, ou utilisées sous-licence accordée par des tiers.

Les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Rien sur les Interfaces ne saurait être interprété comme accordant, implicitement ou explicitement, une licence ou un droit d'utiliser une marque sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire.

Tout détournement d'une marque affichée sur les Interfaces, ou de tout autre contenu des Interfaces, est strictement interdit, sauf disposition contraire des présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf mention contraire, les informations et documents présentés sur les Interfaces le sont uniquement à des fins de promotion de biens et services et, le cas échéant, de présentation de biens à la vente ou à la location via divers moyens.

Nous ne déclarons pas que les Contenus de DELAMBRE IMMOBILIER sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, étant précisé que l'accès aux contenus peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations demeurant en vigueur.

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous quant à l'utilisation des Interfaces. Elles remplacent tout accord, projet d'accord, arrangement, engagement ou contrat accessoire antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

La renonciation à nous prévaloir de la violation de l'une quelconque des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à nous prévaloir de toute autre violation, présente ou future.

Les présentes Conditions d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seul le texte français fera foi.

Toute contestation, controverse ou réclamation découlant des Conditions d'Utilisation ou s'y rapportant (validité, nullité, violation ou résiliation) sera jugée ou soumise à arbitrage conformément aux présentes.

DELAMBRE IMMOBILIER s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur et leurs données personnelles. À ce titre, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de confidentialité via la rubrique « Confidentialité », référencée en bas de chaque page via un lien cliquable.